Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet consacré au Bubble Fever Festival est édité par :
BUBBLE FEVER – BF
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 15 000 €
Siège social : 5 rue du Poteau, 77181 Courtry, France
SIREN : 523 277 069
SIRET : 523 277 069 00044
RCS : 523 277 069 RCS Meaux
N° de TVA intracommunautaire : FR00 523 277 069
E-mail : contact@festivalbubblefever.com
Ci-après dénommée « BUBBLE FEVER ».
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : Rosalie BUN UNG, en sa qualité de Présidente de BUBBLE FEVER.
3. Conception, développement et gestion éditoriale
La conception, le développement, l’administration, la maintenance ainsi que la gestion éditoriale du Site sont assurés par :
ASK AGENCY
E-mail : contact@ask-agency.fr
ASK AGENCY intervient pour le compte de BUBBLE FEVER dans le cadre de la conception du Site, de son administration, de sa mise à jour ainsi que de la création et de la publication de ses contenus.
BUBBLE FEVER demeure l’éditeur du Site et conserve la responsabilité de la publication des contenus diffusés sur celui-ci.
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société de droit chypriote
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
Site internet : www.hostinger.fr
Numéro public Hostinger : +370 645 03378
Ce numéro correspond au bureau d’enregistrement européen de Hostinger exploité par HOSTINGER operations, UAB.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, animations, interfaces et plus généralement tout contenu accessible sur le Site, est susceptible d’être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent, selon les cas, à BUBBLE FEVER, à leurs auteurs respectifs ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation dans le cadre du Bubble Fever Festival.
La conception graphique et les créations réalisées spécifiquement pour le Site par ASK AGENCY.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos, noms commerciaux, photographies, créations et autres signes distinctifs appartenant aux partenaires, sponsors, mécènes, artistes, intervenants, exposants ou autres participants au Bubble Fever Festival demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations relatives au Bubble Fever Festival
BUBBLE FEVER s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible concernant notamment le Bubble Fever Festival, sa programmation, ses activités, ses intervenants, ses partenaires et ses informations pratiques.
Toutefois, le programme d’un événement étant susceptible d’évoluer, certaines informations peuvent être modifiées après leur publication.
La programmation, les horaires, les artistes, intervenants, animations, partenaires, exposants, espaces, conditions d’accès et plus généralement les caractéristiques du Festival peuvent notamment évoluer en fonction de contraintes organisationnelles, techniques, réglementaires ou indépendantes de la volonté de BUBBLE FEVER.
Les informations publiées sur le Site ne sauraient donc être considérées comme définitives sauf lorsqu’elles sont expressément présentées comme telles.
7. Responsabilité
BUBBLE FEVER met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l’exactitude des informations qui y sont publiées.
BUBBLE FEVER ne peut toutefois garantir que le Site sera accessible sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, BUBBLE FEVER ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du Site ;
d’une erreur ou omission involontaire dans les informations publiées ;
d’une utilisation inappropriée du Site ;
d’un événement extérieur ou d’un cas de force majeure ;
du contenu ou du fonctionnement d’un site internet tiers accessible depuis le Site.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des partenaires, sponsors, artistes, exposants, prestataires ou réseaux sociaux.
BUBBLE FEVER n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur :
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Lorsque ASK AGENCY intervient dans l’administration technique du Site et accède, à ce titre, à des données personnelles pour le compte de BUBBLE FEVER, son intervention est réalisée conformément aux instructions de BUBBLE FEVER et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
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11. Droit applicable
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En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
12. Modification des mentions légales
BUBBLE FEVER se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de l’organisation du Festival ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de sa consultation.
